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L'assainissement non collectif, c'est quoi ?

Une fosse septique est un assainissement non collectif et un assainissement autonome est une fosse septique ?

 

TERRA'PREST, votre entreprise d'assainissement entre Grenoble et Chambéry, près de Crolles et Pontcharra, vous éclaire sur la question, l'assainissement non collectif, c'est quoi ?

 

Si votre habitation ou votre activité professionnelle, de par sa situation géographique, ne peut pas être raccordée au réseau d'assainissement collectif (traitement des eaux usées), vous devez opter pour une installation d'assainissement non collectif appelé aussi assainissement autonome, pour le traitement de vos eaux usées. Le choix de l'installation vous appartient, mais vous devez vous assurez de sa conformité et de son bon fonctionnement en vous rapprochant de votre Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) qui a la charge des contrôles de l'Assainissement Non Collectif.

 

Qu'est ce qu'une fosse septique ? Nous parlons souvent de fosse septique dans le cadre d'un assainissement non collectif. La fosse septique reçoit les eaux-vannes, eaux des sanitaires. Quand la fosse reçoit l'ensemble des eaux-vannes et des eaux ménagères (cuisine, lavage), nous parlons alors de fosse toutes eaux. La fosse toutes eaux est un choix possible d'assainissement non collectif. Il y en a d'autres, consultez notre article : choisir son installation d'assainissement non collectif avec TERRA'PREST, assainisseur et terrassier entre Grenoble et Chambéry.

 

Quelle sont les missions du SPANC ?

 

Le SPANC a pour mission de contrôler les équipements d'Assainissement Non Collectif des producteurs d'eaux usées domestiques (WC, salle de bain, cuisine, lavabo). Chacun de ces contrôles réglementaires fait l'objet d'une redevance à la charge de l'usager et d'un rapport de visite.

 

Les missions du service sont :

  • le contrôle de conception pour des travaux neufs ou de réhabilitation d'un assainissement non collectif. Vous allez devoir présenter un projet technique au SPANC qui va l'étudier. Si votre projet est jugé conforme au regard des prescriptions règlementaires, une attestation de conformité vous sera remise. Cette attestation est également un mode d'emploi pour réaliser votre équipement d'assainissement non collectif.
  • le contrôle de bonne exécution des travaux des équipements. Si vos travaux sont conformes, le service vous délivrera un certificat de conformité de votre installation d'assainissement non collectif.  Si vos travaux sont non conformes aux prescriptions techniques, vous devrez reprendre vos travaux et rendez-vous pour un nouveau contrôle.
  • la gestion des demandes de subvention pour la réhabilitation des installations polluantes
  • le diagnostic de l'installation d'assainissement non collectif avant la vente de votre bien. Pour la vente de votre bien, vous devez réglementairement fournir un diagnostic de votre installation d'assainissement non collective de moins de trois ans.
  • le contrôle obligatoire de visite périodique de votre installation d'assainissement non collectif pour s'assurer de son bon fonctionnement et de son entretien. Les installations en assainissement non collectif font l'objet de diagnostics réglementaires réguliers pour s'assurer de leur capacité à traiter correctement les eaux usées. C'est également l'occasion pour les usagers de questionner les agents du SPANC en cas de dysfonctionnement ou pour obtenir des informations complémentaires sur l'entretien de la filière.

 

Votre assainissement n'est pas conforme ? Consultez notre article :

Nous vous présentons différentes options ainsi que les démarches pour votre projet de création ou de rénovation d'assainissement non collectif.

 

Retrouvez nos chantiers de rénovation d'assainissement autonome individuel et de création d'assainissement non collectif pour vous faire une idée de ce type de chantier :

 

Pour toutes demandes concernant votre assainissement autonome ou assinissement non collectif, contactez TERRA'PREST ! Nous vous orienteront sur les démarches à entreprendre dans le cadre de la création ou rénovation de votre assainissement autonome entre Grenoble et Chambéry près de Crolles et Pontcharra.

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